MENTIONS LÉGALES
Introduction
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Vertuose l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.vertuose.be (le « Site »), est édité par :
IS2GOOD srl, , dont le numéro de TVA est BE 0769 496 644 et dont le siège social est situé Rue de la Poste 6 à 1435 Mont-Saint-Guibert, représentée par Jérôme Boffé dûment habilité.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
Directeur de publication (webmaster)
Le Directeur de la publication du Site est Jérôme Boffé .
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, toutes les illustrations et tous les supports (photos, vidéos, logos, textes, documents pdf,...) présents sur le site sont la propriété de IS2GOOD SRL, et ne peuvent être copiés, reproduits ou stockés de toute autre manière, ni à toute fin autre que celle inhérente à la consultation en ligne de la page ou à la promotion des activités de l’entreprise. L'impression de pages du site www.vertuose.be est autorisée à des fins d'usage personnel.
Nous autorisons la reproduction sur support papier dans les cadres suivants :
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lorsque les informations sont utilisées à des usages et des fins personnels, ou associatifs.
Les utilisations commerciales ou publicitaires sont exclues.
Si vous souhaitez utiliser un de nos supports ou une de nos illustrations à des fins autres que dans les cadre explicités, merci de prendre contact préalablement avec nous par e-mail.
Lien vers le site www.vertuose.be
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Liens sur le site www.vertuose.be
Dans le cadre de la publication de contenu, notamment sur son blog, le site www.vertuose.be renvoie vers des liens extérieurs à son site. Ces liens sont présentés à titre informatif et nous ne pouvons en contrôler les informations qui y sont présentées. Les organismes, associations ou autres pages que notre site pointerait via des liens peuvent faire l’objet d’une demande de suppression par email à notre Webmaster.
Législation applicable et tribunaux compétents
Le droit belge s'applique à ce site Internet. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Nivelles seront compétents en cas de litige.
Nous contacter
Par téléphone : +32476033196
Par email : contact(at)vertuose.be
Protection de données
En remplissant nos formulaires, vous donnez à IS2GOOD srl l'autorisation de traiter vos données à caractère personnel comme exposé dans ce règlement sur le respect de la vie privée. IS2GOOD srl peut collecter et enregistrer les données à caractère personnel suivantes :
votre nom, prénom, sexe, numéro de téléphone, adresse email et adresse postale ; votre question ; autres données que vous nous fournissez.
Protection de données Responsable du traitement de données
La responsabilité du traitement des données à caractère personnel est assurée par IS2GOOD srl (ci-après la société) dont le numéro de TVA est BE 0769 496 644 et dont le siège social est situé Rue de la Poste 6 à 1435 Mont-Saint-Guibert, représentée par Jérôme Boffé dûment habilité.
Protection de données Responsable du traitement de données Traitement de vos données à caractère personnel (DCP)
Le respect de votre vie privée est une priorité pour IS2GOOD srl. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, adresse, date de naissance, numéros de téléphone, adresse email, etc.
Toutes ces informations sont reprises ci-dessous sous le terme " DCP " pour Données à Caractère Personnel.
La présente Charte de protection de vie privée vous explique la manière dont nous les utilisons, ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.
Les DCP auxquelles nous avons accès sont susceptibles d’être collectées des manières suivantes. Soit vous nous les avez communiquées directement lors d’un échange d’informations verbales, écrites, via un contact à travers de l’un des e-mails sous le domaine @vertuose.be sur les formulaires d’inscription, sur les formulaires d’inscription aux événements et aux formations, ou à notre newsletter, de même que les données communiquées lors des camps ou éventuellement lors de la consultation de notre site Internet. Soit nous les avons obtenues par des accès réglementés à des sources authentiques publiques.
En remplissant nos formulaires d’inscription, ou en nous contactant par e-mail, vous validez votre adhésion et vous donnez votre consentement (et ce jusqu’à révocation explicite) à IS2GOOD srl, et l’autorisez à traiter vos DCP comme exposé dans cette charte. Les personnes visées peuvent révoquer leur consentement à tout moment, sans donner d’explications supplémentaires concernant leur décision (voir § 6).
Cette Charte de protection de vie privée, vous garantit que vos DCP sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des DCP, ainsi que le Règlement UE 2016/679 mis en application à partir du 25 mai 2018.
Pourquoi IS2GOOD srl traite mes données ?
Notre entreprise à travers son activité appelée "VERTUOSE" est spécialisée dans la conception, la planification, l'aménagement et le développement de projets en agroécologie, en permaculture, en agroforesterie et tous types de système utilisant les systèmes vivants pour créer des projets de conception de lieux de vie ou professionnels.
L‘Entreprise, en tant qu’organisation commerciale, prestataire de services et de formations, collecte et traite les DCP uniquement à des finalités spécifiques et limitées liées à son activité directe, pour assurer une communication optimale strictement limitée aux relations avec ses clients, abonnés à la newsletter ou avec les autorités publiques.
À savoir, la société traite des données à caractère personnel de ses abonnés et de son personnel :
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En vue d’exécuter ses obligations légales et contractuelles
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En vue de tenir informés ses abonnés actuels et anciens clients des activités qu’elle organise
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En vue de promouvoir ses activités sur son site web et dans la presse.
L’entreprise traite également des données pour les besoins de l’administration des serveurs et du site web ainsi que pour des analyses statistiques et les études historiques de son activité.
Durée de conservation de vos données
L'entreprise ne conserve vos DCP que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies, et en accord avec les exigences légales.
Communication, sécurité et confidentialité de vos DCP
Certaines de vos données peuvent être transmises aux autorités publiques ou à nos sous-traitants, qui agissent en notre nom ou pour notre ou votre compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées, par exemple, pour vous fournir des services sollicités, vous tenir informé de nos activités et évènements.
La société communique les informations que la loi l’oblige à communiquer à l’occasion de l’organisation de formations ou de prestations de services (par exemple, aux autorités communales ou aux services de secours).
Au-delà de ces obligations légales, l’entreprise s’engage à ne jamais communiquer les données des personnes physiques à des tiers en dehors des conditions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des DCP.
Les Guides s’assurent que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection des DCP que celui qu'elle s’impose à elle-même et exige une garantie contractuelle que ses sous-traitants traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.
Droit d'accès, de rectification et d'opposition
La société met un point d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos DCP. Sur simple demande par courrier ou email à contact@vertuose.be vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits, conformément au Règlement UE 2016/679 Art 15, de demander une rectification (Art. 16), l’effacement (Art. 17), la limitation du traitement (Art. 18), la portabilité (Art. 20), l’opposition (Art. 21), de ne pas faire l’objet de profilage automatisé (Art. 22) ou encore retirer votre consentement à l’utilisation de vos DCP.
De même, les membres peuvent à tout moment s’opposer à l’utilisation de leurs données ou de leur image en envoyant un e-mail à contact@vertuose.be ou par voie postale, au siège de l’entreprise.
Lorsqu’ils consultent le site web de l’entreprise, les membres peuvent à tout moment modifier les paramètres de leur navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, etc.) pour empêcher, bloquer ou filtrer l’installation des fichiers cookies.
Transfert de vos données à l'étranger
L’entreprise ne transfère jamais vos DCP dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat de vos DCP, au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.
Envoi de publicité
IS2GOOD srl peut utiliser vos DCP à des fins publicitaires ou marketing.
Liens hypertextes vers d'autres sites Internet
Notre site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont ni exploités, ni contrôlés par les notre site. Nous ne pouvons être tenus responsables ni du contenu, ni des pratiques de protection des données sur la vie privée appliquées par les gestionnaires de ces sites. Toutefois, s’il était avéré qu’un de ceux-ci ne respecte plus les standards de confidentialité de la présente Charte de protection de vie privée, la société s’engage à supprimer le lien hypertexte vers ce site.
Modification de la présente Charte de protection de vie privée
À l’exception de nouvelles dispositions légales et obligatoires, nous n’apporterons aucune modification qui soit de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tels que garantis par la présente Charte de protection de vie privée. La dernière version mise à jour de la présente Charte peut être consultée dans la section des mentions légales de notre site internet (www.vertuose.be).